Conditions d’utilisation et information RGPD

Candidature à un logement – Cabinet d’administration de biens

Dans le cadre de votre candidature à la location d’un logement, vous êtes amené(e) à communiquer des informations personnelles vous concernant.

Finalité du traitement des données

Les données collectées via ce formulaire sont strictement nécessaires afin de :

• instruire et analyser votre dossier de candidature locative,
• apprécier votre solvabilité et l’adéquation de votre situation avec le logement proposé,
• vous recontacter dans le cadre du suivi de votre candidature.

Ces données sont traitées par un cabinet d’administration de biens, agissant pour le compte du propriétaire du logement concerné.

Base légale

Le traitement de vos données repose :

• sur votre consentement, exprimé lors de la transmission du formulaire,
• et sur l’existence de mesures précontractuelles, à votre demande, en vue de la conclusion éventuelle d’un contrat de location.

Utilisation et destinataires des données

• Vos données sont utilisées exclusivement pour l’étude de votre candidature locative.
• Elles ne sont ni revendues, ni cédées, ni utilisées à d’autres fins.
• Elles sont accessibles uniquement aux personnes habilitées en charge de la gestion locative.

Durée de conservation

• Les données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à l’étude de votre dossier.
• En l’absence de suite favorable, ou à l’issue du processus de sélection, elles sont supprimées dans un délai raisonnable, sauf obligation légale contraire.

Hébergement et sécurité

Les informations sont collectées via Microsoft Forms et hébergées sur les infrastructures sécurisées de Microsoft, conformément à leurs standards de sécurité et de conformité au RGPD.

Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez notamment :

• d’un droit d’accès,
• d’un droit de rectification,
• d’un droit d’effacement,
• d’un droit de limitation ou d’opposition au traitement.

Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser votre demande à l’adresse suivante :
📧 contact@harper-immobilier.fr

Consentement

En soumettant ce formulaire, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions et acceptez le traitement de vos données personnelles tel que décrit ci-dessus.